Article 1 : Nom de l'Association : Association de la Culture d'Entreprise de la Province du Hebei. Nom anglais : Hebei Province Enterprise Culture Association. Abréviation anglaise : HECA.
Article 2 : Nature de l'Association : Il s'agit d'une association à but non lucratif composée volontairement de personnes, de services, d'institutions, de groupes et d'entreprises actifs dans la recherche et la construction de la culture d'entreprise au sein de la Province du Hebei.
Article 3 : Objectif de l'Association : L'Association prend pour orientations les théories fondamentales et la ligne fondamentale du Parti, observe la Constitution, les lois, règlements et politiques nationales, respecte les mœurs sociales et l'éthique, représente les intérêts des membres et de l'Association, défend leurs droits et intérêts légaux, et promeut le développement durable, rapide, coordonné et sain du secteur de la culture d'entreprise dans la Province du Hebei.
Article 4 : Unité compétente pour les activités de l'Association : Département de la Culture de la Province du Hebei. Autorité de recensement des associations : Département des Affaires civiles de la Province du Hebei.
Article 5 : Siège de l'Association : 3, Allée Jingwei, Avenue Ping'an Sud, Ville de Shijiazhuang, Province du Hebei.
Article 6 : Domaine d'activités de l'Association : Assurer l'organisation, la coordination, la planification, les services et la promotion de la construction de la culture d'entreprise dans tous les secteurs économiques de la province, afin de renforcer la vitalité des entreprises, améliorer leur niveau de gestion et mieux servir la construction du socialisme à caractéristiques chinoises.
(1) Mener des activités de recherche, de promotion, de diffusion, de consultation et d'échange d'informations sur la culture d'entreprise.
(2) Diffuser les concepts avancés de la culture d'entreprise et promouvoir des valeurs positives liées à celle-ci.
(3) Organiser des expositions, des compétitions, des activités culturelles et récréatives, des formations et autres opérations relatives à la culture d'entreprise, et développer largement des échanges culturels entre entreprises.
(4) Exécuter les missions confiées par les services gouvernementaux compétents et les membres. Mener d'autres activités et œuvres caritatives bénéfiques à l'Association.
Article 7 : Les membres de l'Association comprennent des membres institutionnels et des membres individuels.
Article 8 : Pour devenir membre de l'Association, il faut remplir les conditions suivantes :
(1) Approuver les statuts de l'Association ;
(2) Avoir la volonté de rejoindre l'organisation ;
(3) Posséder une certaine influence dans le domaine de la culture d'entreprise.
Article 9 : Les procédures d'adhésion sont les suivantes :
(1) Soumettre une demande d'adhésion écrite ;
(2) Obtenir l'approbation du Conseil d'administration après délibération ;
(3) Recevoir une carte de membre délivrée par le Secrétariat ou le Bureau de l'Association, sur délégation du Conseil d'administration.
Article 10 : Les membres bénéficient des droits suivants :
1. Participer aux activités de l'Association ;
2. Bénéficier de priorité dans l'accès aux services de l'Association ;
3. Droit de vote et d'éligibilité au sein de l'Association ;
4. Droit de proposer des suggestions et de contrôler le travail de l'Association ;
5. Liberté d'adhésion et de radiation.
Article 11 : Les membres sont tenus de remplir les obligations suivantes :
1. Exécuter les décisions de l'Association ;
2. Protéger les droits et intérêts légaux de l'Association ;
3. Accomplir les tâches confiées par l'Association ;
4. Payer les cotisations selon les règles établies ;
5. Informer l'Association des situations relatives et fournir des documents nécessaires.
Article 12 : Tout membre qui souhaite quitter l'Association doit en informer par écrit l'Association et restituer sa carte de membre. Un membre qui ne paie pas ses cotisations ou ne participe pas aux activités de l'Association pendant un an est réputé avoir quitté automatiquement l'Association.
Article 13 : Si un membre viole gravement les présents statuts, il peut être exclu de l'Association par décision votee du Conseil d'administration ou du Conseil exécutif.
Article 14 : L'organe décisionnel suprême de l'Association est l'Assemblée générale des membres (ou l'Assemblée des délégués des membres). Ses attributions sont les suivantes :
(1) Élaborer et modifier les statuts de l'Association ;
(2) Élire et révoquer les conseillers ;
(3) Examiner le rapport d'activité et le rapport financier du Conseil d'administration ;
(4) Décider de la dissolution de l'Association ;
(5) Prendre des décisions sur d'autres questions importantes.
Article 15 : L'Assemblée générale des membres (ou l'Assemblée des délégués des membres) ne peut siéger que si au moins les deux tiers des membres (ou délégués) sont présents. Ses décisions ne deviennent valables qu'après avoir été adoptées par la majorité des membres (ou délégués) présents.
Article 16 : L'Assemblée générale des membres (ou l'Assemblée des délégués des membres) se tient tous les cinq ans. En cas de circonstances exceptionnelles nécessitant un renouvellement anticipé ou différé, une décision doit être prise par le Conseil d'administration, puis soumise à l'approbation de l'unité compétente et de l'autorité de recensement des associations. Le délai maximum de report ne peut excéder un an.
Article 17 : Le Conseil d'administration est l'organe exécutif de l'Assemblée générale des membres (ou de l'Assemblée des délégués des membres). Il dirige les activités de l'Association en l'absence de l'Assemblée générale et est responsable devant elle.
Article 18 : Les attributions du Conseil d'administration sont les suivantes :
1. Exécuter les décisions de l'Assemblée générale des membres (ou de l'Assemblée des délégués des membres) ;
2. Élire et révoquer le président, les vice-présidents (conseillers permanents) et le secrétaire général ;
3. Préparer les sessions de l'Assemblée générale des membres (ou de l'Assemblée des délégués des membres) ;
4. Presenter un rapport d'activité et un rapport financier à l'Assemblée générale des membres (ou à l'Assemblée des délégués des membres) ;
5. Décider de l'admission ou de l'exclusion des membres ;
6. Décider de la création de services opérationnels, de filiales, de représentations et d'entités ;
7. Décider de la nomination des secrétaires généraux adjoints et des responsables principaux de chaque organe ;
8. Diriger les activités de chaque organe de l'Assemblée ;
9. Élaborer des règlements internes ;
10. Prendre des décisions sur d'autres questions importantes.
Article 19 : Le Conseil d'administration ne peut siéger que si au moins les deux tiers des conseillers sont présents. Ses décisions ne deviennent valables qu'après avoir été adoptées par au moins les deux tiers des conseillers présents.
Article 20 : Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an. En cas de circonstances exceptionnelles, les réunions peuvent être tenues par correspondance.
Article 21 : L'Association établit un Conseil permanent. Le Conseil permanent est élu par le Conseil d'administration. En l'absence du Conseil d'administration, il exerce les attributions 1, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 de l'article 18 et est responsable devant le Conseil d'administration (le nombre de conseillers permanents ne dépasse pas le tiers du nombre total de conseillers).
Article 22 : Le Conseil permanent ne peut siéger que si au moins les deux tiers des conseillers permanents sont présents. Ses décisions ne deviennent valables qu'après avoir été adoptées par au moins les deux tiers des conseillers permanents présents.
Article 23 : Le Conseil permanent se réunit au moins une fois tous les six mois. En cas de circonstances exceptionnelles, les réunions peuvent être tenues par correspondance.
Article 24 : Le président, les vice-présidents et le secrétaire général de l'Association doivent remplir les conditions suivantes :
1. Respecter la ligne, les orientations et les politiques du Parti et posséder une bonne qualité politique ;
2. Jouir d'une grande influence dans le domaine d'activité de l'Association ;
3. Être âgé de moins de 70 ans au maximum pour le président, les vice-présidents et le secrétaire général, le secrétaire général étant un poste à temps plein ;
4. Être en bonne santé et capable d'exercer leurs fonctions normalement ;
5. N'avoir jamais été condamné à une peine privative de liberté politique ;
6. Posséder une capacité juridique complète ;
7. S'intéresser vivement à la construction de la culture d'entreprise ;
8. Leurs entreprises doivent avoir obtenu des résultats évidents dans la construction de la culture d'entreprise ;
9. Jouir d'une grande influence dans le domaine d'activité de l'Association.
Article 25 : Si le président, les vice-présidents ou le secrétaire général dépassent l'âge limite fixé, leur nomination ne peut être validée qu'après avoir été approuvée par le Conseil d'administration, puis par l'unité compétente et l'autorité de recensement des associations.
Article 26 : Le mandat du président, des vice-présidents et du secrétaire général est de cinq ans. Leur mandat ne peut pas dépasser deux mandats consécutifs. En cas de circonstances exceptionnelles nécessitant un mandat prolongé, une décision doit être prise par au moins les deux tiers des membres (ou délégués) de l'Assemblée générale, puis approuvée par l'unité compétente et l'autorité de recensement des associations.
Article 27 : Le président de l'Association est le représentant légal de l'Association. Si, pour des raisons exceptionnelles, un vice-président ou le secrétaire général doit assumer cette fonction, cela doit être approuvé par l'unité compétente et l'autorité de recensement des associations. Le représentant légal de l'Association ne peut pas être le représentant légal d'une autre organisation.
Article 28 : Le président de l'Association exerce les attributions suivantes :
1. Convoquer et présider les réunions du Conseil d'administration ou du Conseil permanent ;
2. Vérifier la mise en œuvre des décisions prises par l'Assemblée générale des membres (ou l'Assemblée des délégués des membres), le Conseil d'administration (ou le Conseil permanent) ;
3. Signer, au nom de l'Association, les documents importants.
Article 29 : Le secrétaire général de l'Association exerce les attributions suivantes :
1. Diriger les travaux quotidiens des services opérationnels et organiser la mise en œuvre du plan annuel d'activités ;
2. Coordonner les activités des filiales, des représentations et des entités ;
3. Proposer les noms des secrétaires généraux adjoints et des responsables principaux des services opérationnels, des filiales, des représentations et des entités, puis soumettre ces propositions au Conseil d'administration ou au Conseil permanent pour décision ;
4. Décider de l'embauche du personnel à temps plein des services opérationnels, des représentations et des entités ;
5. Traiter les autres affaires quotidiennes.
Article 30 : Les sources de financement de l'Association sont les suivantes :
(1) Cotisations des membres ;
(2) Dons et legs ;
(3) Subventions gouvernementales ;
(4) Revenus générés par les activités ou services menés dans le cadre du domaine d'activités approuvé ;
(5) Intérêts (sur dépôts bancaires, etc.) ;
(6) Autres revenus légitimes.
Article 31 : L'Association perçoit les cotisations des membres conformément aux règlements nationaux applicables.
Article 32 : Les fonds de l'Association doivent être utilisés exclusivement pour les domaines d'activités stipulés dans les présents statuts et le développement de l'institution ; ils ne peuvent pas être distribués entre les membres.
Article 33 : L'Association établit un système strict de gestion financière pour garantir que les documents comptables soient légitimes, véridiques, précis et complets.
Article 34 : L'Association emploie du personnel comptable détenteur d'une qualification professionnelle. Le comptable ne peut pas exercer simultanément les fonctions de caissier. Le personnel comptable doit effectuer la tenue des comptes et exercer un contrôle comptable. Lorsqu'un membre du personnel comptable est muté ou démissionne, il doit effectuer une procédure complète de transmission des missions avec la personne qui le remplace.
Article 35 : La gestion des actifs de l'Association doit se conformer aux règlements nationaux sur la gestion financière, et être soumise au contrôle de l'Assemblée générale des membres (ou de l'Assemblée des délégués des membres) et des services financiers compétents. Si les actifs proviennent de subventions gouvernementales, de dons ou de subventions sociales, ils doivent en outre être soumis au contrôle des services d'audit, et les informations relatives doivent être rendues publiques par des moyens appropriés.
Article 36 : Avant chaque renouvellement de l'Association ou changement de représentant légal, l'Association doit subir un audit financier effectué par l'autorité de recensement des associations et l'unité compétente pour ses activités.
Article 37 : Aucune unité ni aucun individu ne peut s'approprier, partager illégalement ou détourner les actifs de l'Association.
Article 38 : Les salaires, les assurances et les avantages sociaux du personnel à temps plein de l'Association sont régis par les règlements nationaux applicables aux institutions publiques.
Article 39 : Toute modification des présents statuts doit être approuvée par le Conseil d'administration avant d'être soumise à l'Assemblée générale des membres (ou à l'Assemblée des délégués des membres) pour examen et adoption.
Article 40 : Les statuts modifiés de l'Association doivent, dans les 15 jours suivant leur adoption par l'Assemblée générale des membres (ou l'Assemblée des délégués des membres), être soumis à l'unité compétente pour examen et approbation, puis au bureau de recensement des associations pour homologation afin de prendre effet.
Article 41 : Si l'Association atteint son objectif, se dissout volontairement ou doit être dissoute pour des raisons telles que la scission ou la fusion, le Conseil d'administration ou le Conseil permanent formule une proposition de dissolution.
Article 42 : La proposition de dissolution de l'Association doit être adoptée par vote de l'Assemblée générale des membres (ou de l'Assemblée des délégués des membres) et soumise à l'unité compétente pour examen et approbation.
Article 43 : Avant sa dissolution, l'Association doit constituer un organisme de liquidation sous la direction de l'unité compétente et de l'autorité de recensement des associations, afin de régler les créances et dettes et traiter les affaires résiduelles. Pendant la période de liquidation, aucune activité autre que la liquidation ne peut être menée.
Article 44 : L'Association est officieusement dissoute après avoir accompli les formalités d'annulation auprès de l'autorité de recensement des associations.
Article 45 : Les biens restants après la dissolution de l'Association sont, sous la surveillance de l'unité compétente et de l'autorité de recensement des associations, utilisés conformément aux règlements nationaux pour le développement d'activités liées à l'objet de l'Association.
Article 46 : Les présents statuts ont été adoptés par vote de l'Assemblée générale des membres le 26 mai 2015.
Article 47 : La compétence de l'interprétation des présents statuts appartient au Conseil d'administration de l'Association.
Article 48 : Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur homologation par l'autorité de recensement des associations.
